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CABINET D’AVOCATS EN DROIT FISCAL
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Honoraires du cabinet


Selon les règlementations, les honoraires des avocats sont fixés librement, en fonction du service rendu. Afin d’instaurer une relation de confiance avec les clients, les avocats déterminent leur rémunération en accord avec leurs clients.

 La contestation des honoraires
Ainsi, DG CONSULTANTS établit toujours une convention d’honoraires précisant le cas échéant une estimation des frais liés aux formalités. Celle-ci, signée par le Cabinet et le client mentionne tous les termes de la collaboration conclus entre les deux parties ainsi que son mode de paiement.

La rémunération de l’avocat


Le Cabinet DG CONSULTANTS vous informe des honoraires pratiqués dès votre première prise de contact.

Si l’intervention du cabinet se limite à un seul rendez-vous, qui est sans engagement, cette consultation sera facturée.

Cependant, cette première consultation sera intégrée à la convention d’honoraire si l’intervention du Cabinet ne se limite pas à cette seule consultation.

En outre, DG CONSULTANTS opère en toute transparence et vous informe régulièrement sur les dépenses et coûts liés au traitement de votre affaire, mais également sur l’avancement du dossier.

D’une manière générale, la rémunération du Cabinet est fixée dépendamment des facteurs suivants :

  • Sa notoriété et son expérience professionnelle
  • La spécialisation des avocats qui doivent intervenir dans l’affaire
  • La nature et la complexité de l’affaire
  • La dimension des résultats attendus
  • La situation financière du client.

Les conventions d’honoraires

Au temps passé


Ce mode de paiement consiste à payer les honoraires en fonction du temps consacré au dossier. Lors de la prise de contact, il est convenu d’un taux horaire. Ce taux sera multiplié par les heures passées dans l’étude et le traitement du dossier.

Au forfait


La rémunération forfaitaire est surtout privilégiée lorsqu’il s’agit d’une affaire dont la durée de traitement et l’issue sont prévisibles. Les deux parties se mettent alors d’accord dès le début, d’un montant pour l’ensemble des prestations. Si l’affaire nécessite une seconde intervention, elle fera l’objet d’une nouvelle convention d’honoraires.

Au résultat


Cette méthode de facturation se divise en deux tranches. Dans un premier temps, le Cabinet et le client conviennent d’une rémunération de base (forfaitaire ou horaire) calculée au temps passé dans l’affaire, que le client devra payer obligatoirement. Puis, ils conviennent d’honoraires complémentaires – une somme déterminée au début ou un pourcentage sur les gains reçus – qui devront être versés au Cabinet en fonction du résultat obtenu.

La contestation des honoraires


L’établissement d’une convention écrite stipulant les accords conclus dans le cadre de la rémunération d’un avocat permet d’éviter toute contestation. Toutefois, le client est en droit de contester les honoraires de l’avocat s’il estime que c’est nécessaire.
 La contestation des honoraires
Dans un premier temps, le client peut en discuter de vive voix avec son avocat, par téléphone ou au cours d’un rendez-vous afin d’éclaircir les choses. Si la facture n’est toujours pas justifiée, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception ou LRAR dans laquelle vous lui demandez des explications plus en détails. Dans la plupart des cas, cette démarche suffit pour éclaircir les choses et mettre fin à la procédure de contestation.

Si le problème persiste, le client a encore deux possibilités. Soit, saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats dont dépend l’avocat, en envoyant une requête par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est, en effet, ce dernier qui se charge d’arbitrer tout litige engageant les avocats de son Barreau, notamment ceux liés aux honoraires. Sinon, faire appel au bâtonnier, qui jour le rôle de médiateur, toujours en envoyant une lettre recommandée à son attention au 5, Rue Rifle Rafle – 13100 AIX EN PROVENCE.

Après examen de la requête, ce dernier pourra aider les parties à résoudre leur litige à l’amiable.
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