Mentions légales du site www.dg-consultants.fr
Ce site est édité par :
S.C.P D'Avocats DG CONSULTANTS , cabinet domicilié au 100 Rue Victor Baltard 13290 Aix-en-Provence
SIREN : 801 014 424
Directeur de publication : Me Anne-Pauline Glaizal
Téléphone : 04 84 25 30 17
Email :
apglaizal[@]dg-consultants.fr
Ce site est hébergé par :
La société OVH, dit "L'hébergeur", domicilié au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.
SIREN : 424 761 419
Téléphone : 0 899 701 761
Art. 1 Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site
www.dg-consultants.fr s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées à l’éditeurà des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives à la gestion clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’éditeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante :
apglaizal[@]dg-consultants.fr.
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’éditeur disposera d’un délai de 2 mois pour répondre suivant réception de la demande.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans nos formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante :
apglaizal[@]dg-consultants.fr.
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art.3 Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers le site www.dg-consultants.fr, merci d'adresser votre demande à son éditeur en écrivant à apglaizal[@]dg-consultants.fr.
L’éditeur s'engage à ne mettre aucun lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession d'avocat.
Art. 4 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.
De plus, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider l’éditeuret l’hébergeur à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de l’éditeuret de l’hébergeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur et l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant :
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils,
2. Dans le menu déroulant, choisir options internet,
3. Cliquer sur l'onglet confidentialité,
4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres,
5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avances vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.
Pour Firefox 3 et suivant
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils,
2. Dans le menu déroulant, choisir options,
3. Cliquer sur l'icone vie privée,
4. Cliquer sur le bouton effacer mes traces maintenant… de la section vie privée,
5. Cocher l'option cookies dans la fenêtre effacer mes traces et cliquer le bouton effacer mes traces maintenant.
Pour Opéra 6.0 suivant
1. Choisissez le menu fichier,
2. Cliquer sur l’onglet préférences,
3. Cliquer sur l’onglet vie privée.
Pour Google Chrome
1. Cliquer sur l'icone,
2. Dans le menu déroulant, choisir options,
3. Dans la fenêtre options de Google Chrome, choisir l'onglet options avancées,
4. Dans la section confidentialité, à la rubrique paramètre des cookies, choisir autoriser tous les cookies,
5. Dans la fenêtre cookies, cliquer sur le bouton « tout supprimer ».
Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.
Art. 5 Contenu du Site
L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeurpouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.
Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un courrier à l'adresse figurant en haut de l'article. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.
